À noter
| Les données collectées sont traitées par la société INGENIERIE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT ARCHITECTURE exploitant son activité sous le signe « ITEA » (RCS MARSEILLE 344 181 524), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis 300, Traverse de la Vallée – 13400 AUBAGNE, au capital de 7.622,45 Euros, en sa qualité de responsable de traitement, exploitant le site internet accessible via l’adresse www.itea-architecture.fr (ci-après le « Site ») qui permet à ses utilisateurs de prendre contact avec ITEA. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour but d’informer l’Utilisateur sur la manière dont ses données personnelles sont collectées et traitées lors de sa navigation sur le Site et de sa prise de contact avec ITEA. |
- Définitions
| Lors de l’envoi du formulaire de contact Nom de l’Utilisateur Adresse e-mail Numéro de téléphone Lieu du projet immobilier Les informations obligatoires sans lesquelles votre message ne peut être soumis et envoyé à ITEA sont mentionnées via un astérisque. Tel est, notamment, le cas du nom, de votre adresse email et de votre numéro de téléphone. |
Cookies |
| Société : STUDIO A exerçant son activité sous le nom commercial MADYGOOD Forme juridique : SARLRCS : MARSEILLE 841 892 813Siège Social : 6, rue Armény – 13006 – MARSEILLE- FRANCETéléphone : +33 (0)6 43 66 29 87 |
| HEBERGEMENT |
| Seuls les cookies fonctionnels [E1] sont présents sur le Site. Ces cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site et doivent rester actifs si l’Utilisateur souhaite accéder à l’ensemble des services fournis par le Site. Ils ne stockent aucune information personnelle et résultent d’actions que l’Utilisateur a menées, telles que le renseignement des préférences de l’Utilisateur en matière de confidentialité ou le remplissage d’un formulaire d’inscription. L’Utilisateur peut configurer son navigateur afin de bloquer ou d’être informé de l’existence de ces cookies. Lorsque l’Utilisateur se connecte et navigue sur le Site, un « bandeau de consentement » [E2] apparaît à l’écran l’informant de la présence ou l’absence de de cookies permettant d’améliorer ses fonctionnalités et performances. L’Utilisateur a la possibilité de refuser l’installation de ces cookies. Il peut, s’il les a acceptés[E3] , les désactiver et/ou les supprimer ultérieurement. Informations sur les cookies / traceurs et le besoin du consentement de l’utilisateur du site : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies/que-dit-la-loi#:~:text=Le%20consentement%20doit%20%C3%AAtre%20pr%C3%A9alable,ou%20lus%20sur%20son%20terminal. |
| Finalités du traitement des données |
Les finalités du traitement des données collectées et traitées par ITEA sont les suivantes : Gestion et suivi de la demande de mise en relation de l’Utilisateur avec ITEA faîte au travers du formulaire de contact ; |
| Base juridique du traitement des données |
Le Règlement pour la protection des données (ci-après « RGPD ») impose à tout responsable de traitement d’indiquer la base juridique qui justifierait, juridiquement, le traitement des données personnelles des Utilisateurs.
Le RGPD prévoit notamment les bases légales de traitement suivantes :
- L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ;
- Le consentement préalable de la personne concernée ;
- L’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des Utilisateurs.
Au cas présent et conformément aux dispositions de l’article 6 du RGPD, le traitement par ITEA des données de l’Utilisateur est nécessaire et légitime pour donner suite à la prise de contact effectuée par l’Utilisateur sur le Site et au suivi de sa demande.
| Destinataires des données |
| ITEA est seule destinataire des données collectées, ayant besoin de connaître les informations de l’Utilisateur pour répondre à sa demande de mise en relation. |
| Durée de conservation des données DE ITEA |
| ITEA s’assure que les données de l’Utilisateur sont conservées durant le temps de la finalité requise et sont supprimées de manière définitive et irréversible au-delà de la durée de conservation prévue. Ainsi, les données collectées sont conservées uniquement pour la durée d’utilisation du Service et pour une durée raisonnable pour le suivi du Service. |
| Les mesures de sécurité |
| Les mesures de sécurité sont toutes les mesures techniques et organisationnelles prises dans l’objectif de protéger les données à caractère personnel collectées et traitées contre toute destruction, perte, altération ou modification, ainsi que tout accès ou divulgation non autorisé, de nature accidentelle ou illégale. |
| Modalités de conservation des données |
| Les données sont stockées et traitées par le prestataire suivant : Société : KALANDA Forme juridique : SASU RCS : MARSEILLE 951 341 379 Siège social : 94 avenue de la Sarriette ZAC Athelia 2, 13600 La Ciotat- FRANCE Téléphone : +33 (0)9 50 29 90 10 |
| Accès et recours de l’Utilisateur |
| Conformément au Règlement européen sur la protection des données dit « RGPD » et à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de modification, portabilité de ses données personnelles et de retrait de son consentement en envoyant une demande écrite accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité portant sa signature, par courriel adressé à ITEA à l’adresse contact@itea-architecture.fr.[E1] L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. |
